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hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité.
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Teddy_bear
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MessagePosté le: Mer 10 Juin - 18:54 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

C’est une claque magistrale qu’a infligée aujourd’hui le conseil constitutionnel. « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation » a affirmé clairement le juge constitutionnel, faisant de l’accès à internet une liberté fondamentale indirecte. Le juge a également expliqué poing sur la table qu’ « en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime » laissant entendre sans détour que le projet défendu par Christine Albanel et derrière Nicolas Sarkozy ne respectait pas ce principe pourtant écrit dans la déclaration de 1789.

S’inspirant à plein nez de l’amendement Bono, le Conseil constitutionnel a expliqué que « c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux (…) Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ». Une autorité même indépendante ne peut donc cumuler les casquettes et doit laisser la justice, la vraie, s’exprimer lorsqu’il s’agit de censurer une liberté fondamentale.

Une dose de juridiciarisation, et le projet tombait. Mais là, c’est la mort assurée : l’autorité pourra exister, mais devra saisir systématiquement la justice avant d’exiger du FAI le coup de ciseau final. Comment cette Hadopi pourra rendre les 1000 décisions par jour, objectif calibré par Christine Albanel ?


http://www.pcinpact.com/actu/news/51329-internet-droit-fondamental-conseil-…

Christine Albanel mettra-t-elle sa menace à exécution ? Elle avait exprimé lors d'un entretien au Figaro qu'en cas de non représentation du texte en seconde lecture, elle démissionnerait. Le texte est finalement passé en seconde lecture, mais la gifle devant le Conseil Constitutionnel est nettement plus gravissime pour son projet d'autant que la ministre en faisait "une affaire personnelle".
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MessagePosté le: Mer 10 Juin - 18:54 (2009)    Sujet du message: Publicité

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anto


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MessagePosté le: Mer 10 Juin - 20:01 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

yeaaaaaahhhhhh casse toi pouf****sse !

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Tapriuneclak
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MessagePosté le: Jeu 11 Juin - 08:44 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

j'ai également lu la même information et je marre devant cette méga gifle qu'elle vient de se prendre en pleine face.
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Tapriuneclak
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MessagePosté le: Jeu 11 Juin - 12:00 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

Tout le monde est au courant ou presque : hier, les sages du Conseil constitutionnel ont sanctionné le projet de loi Création et Internet. « Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation. (...) En droit français c'est la présomption d'innocence qui prime. (...) C'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux » a ainsi noté le Conseil.

Finalement, la fameuse haute autorité (Hadopi) ne peut donc être chargée que « d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner ». En somme, la loi est désormais vidée de son sens, la sanction devant désormais passer par la case justice.

Snut, forcément, ne pouvait pas passer à côté. Et c'est sur notre chère ministre de la culture que le couperet tombe.



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Tapriuneclak
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MessagePosté le: Jeu 11 Juin - 12:02 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP que l'on ne présente plus, a lui aussi réagi à la claque infligée par le Conseil constitutionnel au projet de loi Création et Internet, et annihilant l'intérêt même de la haute autorité (Hadopi) et de la riposte graduée.

Un traitement spécifique par la justice

À l'image de la ministre de la Culture Christine Albanel, Frédéric Lefebvre ne baisse pas les bras, loin de là. Interrogé par LCI, le député des Hauts-de-Seine propose tout bonnement d'adapter la justice pour ne pas engorger cette dernière par les potentiels milliers de suspensions à venir.

« La seule chose que je demande, à partir du moment où la quasi-totalité du texte a été validée, mais que pour ce qui concerne le pouvoir de sanction et notamment de suspension, le Conseil constitutionnel souhaite qu'il y ait une procédure judiciaire, je souhaite qu'il y ait un traitement spécifique par la justice qui soit mis en place, pour que la réponse soit à la fois rapide et efficace, et que pour ce faire, le plus rapidement possible, nous discutions d'un texte au parlement pour adapter le dispositif Hadopi. »

Pas une procédure normale

Concernant l'adaptation de la justice à la loi Création et Internet, Frédéric Lefebvre précise d'ailleurs sa pensée :

« La chancellerie avait fait valoir que ça pouvait obstruer les tribunaux. C'est pour ça que je précise qu'à partir du moment que le Conseil constitutionnel considère qu'il faut une procédure judiciaire, eh bien écoutez, il est indispensable que cette procédure judiciaire, ce soit un traitement spécifique, que ça n'aille pas avec une procédure normale devant les tribunaux, dans ce cas-là, ça gênerait le bon fonctionnement de la justice, et ne permettrait pas l'application rapide du texte. »

"Ce texte nous le voulons, ce texte, nous l'aurons"

La loi Hadopi, d'ailleurs, devrait être aisément adoptée, dans sa version remaniée bien sûr, après la sanction du Conseil constitutionnel. Frédéric Lefebvre ne s'en cache ainsi pas le moins du monde, « ce texte nous le voulons, ce texte, nous l'aurons » a-t-il ainsi affirmé aux micros de LCI.

Mieux encore, pour le porte-parole de l'UMP, la loi Création et Internet est indispensable. « Ce sera sans doute un texte en un article » précise-t-il. « Donc ça peut être très rapide. À partir du moment où il y a une décision du Conseil constitutionnel, il faut prendre des dispositions, puisque ce texte nous voulons qu'il soit appliqué, il est indispensable qu'il soit appliqué, c'est l'exception française qui est en jeu, et nous ne lâcherons pas sur ce sujet. »
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Teddy_bear
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MessagePosté le: Jeu 11 Juin - 12:34 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

Ca rassure quand même un peu de voir que le gouvernement actuel ne mettra pas en pièce la démocratie et l'état de droit sans résistance.
Les français (la majorité qui a encore voté ump aux européennes) mériteraient vraiment de subir une bonne vieille dictature qui se profil à l'horizon.
Pour les autres... ben s'il faut coloniser l'antarctique je suis prêt à faire mes valises.
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MessagePosté le: Jeu 11 Juin - 14:17 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

LOL

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Teddy_bear
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MessagePosté le: Lun 15 Juin - 12:43 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

Encore un décortiquage qui montre l'inutilité de la mesure et qui remet la têt sous l'eau à albanel:

source: http://www.pcinpact.com/actu/news/51387-hadopi-attestation-honneur-coupure-…


Avant la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement avait déjà pressenti le caractère bancal du projet Création et Internet au point de le rendre inopérant avant même son entrée en application.  




D’abord, un bref rappel : dans la version initiale, l’abonné dont l’adresse IP avait été flashée sur les réseaux P2P n’avait que trois possibilités d’échapper à la sanction : prouver la fraude d’un tiers (preuve impossible à apporter), prouver un cas de force majeur (la foudre est tombée sur son clavier et a pressé la touche Download) ou la mise en place d’un logiciel mouchard antipiratage apte à le disculper…

Une simple attestation sur l'honneur pour échapper à l'Hadopi

Toutefois, dans les observations faites au Conseil constitutionnel, et pointées par La Tribune, le gouvernement a admis en dernière ligne droite d’autres possibilités non explicitée par le texte : l'abonné aurait pu « produire le dépôt d'une plainte pour intrusion à son domicile, ou tout élément établissant son absence à l'heure où l'acte incriminé a été constaté ». Une remarque qui rappelle l’affaire de Guingamp (un abonné mis en cause par son IP dans une affaire de diffamation alors qu’il était en vacances au moment des faits) laquelle avait été relativisée par Christine Albanel...

Mieux encore, à défaut d'autres éléments probants à sa disposition, l’abonné poursuivi par la machine HADOPI aurait pu « se borner à produire une attestation sur l'honneur déclinant sa responsabilité, sous réserve de l'éventuel engagement de poursuites pénales en cas de mensonge ». De fait, une simple main droite levée et un « je le jure » devant la Hadopi aurait suffi à échapper à la coupure ! Autant dire que le gouvernement savait que son texte était déjà mort-né avant même l’examen du Conseil constitutionnel et qu’il n’y a donc aucun regret à avoir lorsqu’on voit une telle porte de sortie.


Et pour le logiciel de sécurisation, une simple facture

Dans le même sens, sur les logiciels de sécurisation cette fois. Toujours dans ces fameuses observations faites au Conseil constitutionnel, il est fait explicitement mention de solutions faisant « obstacle à l'utilisation des logiciels nécessaires pour procéder aux échanges de pair-à-pair », ce qui dessine dans l’esprit de la Rue de Valois la mise en place d’un filtrage protocolaire, alors que tout circule sur les réseaux P2P, des contrefaçons comme des données parfaites légales (mises à jour de logiciels, etc.).... Mais peu importe.

L’une des incertitudes dans l’usage de ces solutions logicielles était la preuve de leur utilisation. Comment Madame Michu, dont l’IP a été flashée le 1er avril à 10h30, pouvait-elle démontrer que son logiciel de sécurisation était actif à l’instant T ? Christine Albanel n'a jamais répondu à cette question devant la représentation nationale. Mais nous avons un début de réponse dans les observations devant le Conseil Constitutionnel  : « Il va de soi que la démonstration qu'un moyen de sécurisation a été utilisé pourra être effectuée par tout moyen (courriel reçu de la part du fournisseur d'accès, relevé d'état du système, attestation du gestionnaire de pare-feu...) et qu'elle ne portera que sur l'installation d'un tel système et pas sur la preuve que celui-ci aurait été activé à tout instant ». Là encore, le gouvernement se serait satisfait d’une bête attestation d’un éditeur de logiciel ou d'une facture d'achat de licence auprès d'un FAI qui aurait proposé victorieusement à l’abonné une telle solution. Après, libre à Mme Michu de l’installer ou pas : dans tous les cas, elle aurait été disculpée à la seule production de cette attestation ! Si l’on en croit ces observations, il n’y aurait donc pas eu de monitoring global pour savoir si le logiciel était activé tel jour à telle heure…

« Internet et Création [est] là pour créer un cadre psychologique » a expliqué plusieurs fois Christine Albanel. Un cadre psychologique avec des contraintes juridiques fantomatiques pourrait-on rajouter…

Bref "je l'jure m'sieur l'juge, j'ai rien fais de mal" suffit à mettre l'accusation au tapis (looool)

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MessagePosté le: Lun 15 Juin - 12:57 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

Petit souvenir quand meme : http://www.rue89.com/2009/04/13/lump-ecarte-une-loi-sur-linceste-pour-faire…

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Tapriuneclak
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MessagePosté le: Lun 15 Juin - 18:24 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

trop fort, la Albanel vient de se prendre un méga baffe dans la gueule avec tout ça.
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Tapriuneclak
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MessagePosté le: Mer 17 Juin - 09:39 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

Hadopi : Christine Albanel sort des procédures accélérées en justice de son chapeau
La ministre de la Culture et de la Communication souhaite maintenir une tonalité répressive dans la loi Création et Internet : des procédures accélérées décidées par un juge pourraient voir le jour.


Alors que la loi Création et Internet a été publiée expurgée de la partie orientée lutte anti-piratage, Christine Albanel résiste encore et toujours en esquissant quelques idées pour ne pas laisser les pirates impunis. Lors de la séance de questions au gouvernement, la ministre de la Culture et de la Communication a maintenu le fait qu'elle souhaite qu'un juge punisse les auteurs de téléchargements illégaux.

"Nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de la Hadopi avec l'intervention du juge, pour donner à celui-ci les moyens d'agir et pour donner aussi la possibilité de procédures accélérées", a-t-elle expliqué.
Ces procédures accélérées seraient contrôlées par un juge. Il serait même possible d'avoir recours à des ordonnances pénales, sans audience, comme c'est déjà le cas pour punir certaines infractions au code de la route. L'accusé ne comparaîtrait alors pas devant un tribunal, mais aurait toutefois le droit de faire valoir ses objections pour se défendre, selon un délai fixé par le législateur. Aucune échelle des sanctions n'a pour le moment été avancée.
En attendant, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) devrait voir sa mission d'envois d'avertissements aux internautes contrevenant à la loi anti-piratage débuter dès l'automne prochain.
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Teddy_bear
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MessagePosté le: Mer 17 Juin - 12:25 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

Je serais curieux de connaitre le montant du dessous de table qui motive autant le gouvernement à maintenir un projet qui prend l'eau de toute part.
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Tapriuneclak
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MessagePosté le: Mer 17 Juin - 12:29 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

c'est clair, elle a du s'en foutre plein les poches.
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MessagePosté le: Mer 17 Juin - 21:15 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

D'après vous, d'ici quelques temps, est-ce possible qu'une "enquete" ai lieu pour savoir ou "prouver" ce que cette pintade a empoché pour son engagement ?

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Tapriuneclak
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MessagePosté le: Jeu 18 Juin - 12:17 (2009)    Sujet du message: hadopi: mise à mort du pouvoir répressif de cette entité. Répondre en citant

Dans une interview au journal 20 minutes, Chirtsine Albanel se refuse désormais à calibrer la volumétrie de l’usine Hadopi. Elle avait évoquait plusieurs fois, même devant la commission des lois en février dernier, les chiffres de 10.000 mails d’avertissements par jour et 3.000 lettres recommandées. Or, depuis l’intervention du juge constitutionnel, la donne a changé puisque désormais, c’est le juge judiciaire qui devra infliger la sanction suprême, la coupure d’accès.

« Ces chiffres, qui étaient des projections pour établir le coût financier, datent d’il y a un an. Au fil de l’année, nous nous sommes rendu compte que ces chiffres étaient excessifs. Aujourd’hui, il est encore trop tôt pour faire de nouvelles estimations » a simplement répondu la ministre.




Selon les dernières bribes d’information, la suspension de l’accès ne deviendrait plus qu’une peine alternative dans le cadre d’une action en contrefaçon. Le juge décidera, en son âme et conscience, quel aiguillage prendre : ou le lourd (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende) ou le light (la coupure de 2 mois à 1 an). Il faudra bien entendu que ce nouveau dispositif passe le cap législatif avec l’Hadopi 2. « Je suis prête à continuer » a assuré Christine Albanel, chez 20minutes. Mais ce dispositif devra encore passer la censure éventuelle du conseil constitutionnel celui-ci n’a pas seulement dit que les présomptions de culpabilité étaient interdites en la matière, il avait également souligné lors de la décision DADVSI, que des sanctions pénales particulières pour les seuls téléchargements sur le web étaient contraires au principe d’égalité. La marge de manœuvre est donc étroite, rue de Valois.

Questionnée sur le remaniement ministériel, la ministre a confirmé que « c’est une période spéciale, faite de rumeurs et d’incertitudes, qui prendra fin dans quelques jours, quand Nicolas Sarkozy annoncera le remaniement. Il est le seul à savoir ce qu’il va faire et, au regard des expériences passées, les décisions peuvent se prendre jusqu’à la dernière minute. Je fais mon travail comme je le fais depuis deux ans, sans écouter ni m’inquiéter des bruits. C’est plus sain ainsi ».

L'avis d'Albanel sur Anéfé

Enfin, pointe d’humour dans ce monde de brutes, 20minutes a titillé notre ministre de la Culture sur sa façon de prononcer « En effet » (anéfé) : « Oui! Des amis de mon fils m’ont averti que les internautes s’étaient emparés de cette formule. Cela m’a fait beaucoup rire! Depuis, je fais attention à ma façon de dire «en effet» »

On ne pourra que le constater dans cet extrait audio capté pas plus tard que le 16 juin.




Patrick Bloche interroge Albanel après la claque Hadopi
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